Déposée le 7 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) ACTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTA ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTA domicilié(e) Parc des Tuileries, BP 28 - 69578 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 107 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI domicilié(e) 223 Avenue Charles de G - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque ACTA ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972937.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTA, Société Anonyme - Parc des Tuileries, BP 28 - 69578 - LIMONEST - France - SIREN 385107180
PARTENAIRES PI - 223 Avenue Charles de G - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Services d'assurance, à savoir assurance bagages, annulation, décès et invalidité permanente, émission de lettres de crédit, assurance donnant droit à des services d'assistance, informations en matière d'assurance, services d'aide et d'assistance financières à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger ;
Assistance en cas de panne de véhicules, services de réparations de véhicules, informations en matière de réparation.
Services de transports et d'entreposage, notamment rapatriements de véhicules et de personnes et de leurs bagages et/ou marchandises ; envois de pièces détachées et de médicaments ; rapatriements funéraires ; locations de véhicules de remplacement ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (dépannages sur place et remorquages) et réservations de places (transport) ; services de sauvetages, informations en matière de transports, accompagnements de voyageurs et réservations pour les voyages ; services d'aide et d'assistance techniques, à savoir rapatriement de véhicules, à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger.
Formations en matière de réparation.
Hébergement temporaire ; réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs.
Soins médicaux, services médicaux ; services d'aide et d'assistance médicale à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger.
Services d'aide et d'assistance juridique à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger.
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